Garde d'enfant à domicile
Sommaire
La rémunération de la garde d'enfant
Les prestations en nature
Les congés payés
Les charges sociales
Bon à savoir !
La personne employée pour la garde d'enfant au domicile privé des parents relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cette personne peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être votre conjoint ou votre enfant.
La rémunération de la garde d'enfant
Le montant de la rémuneration est fixé entre vous et la personne qui garde votre (vos) enfant(s). Précisez également avec elle les modalités de paiement : mensuelle ou hebdomadaire.
Le salaire minimum des gardes d'enfant a domicile est fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, il ne peut pas être inférieur au smic (sauf abattement pour les moins de 18 ans).
En fonction de l'ancienneté du salarié et de sa qualification, le salairé de votre garde d'enfant peut etre majoré.
Consulter les valeurs du salaire minimum conventionnel
Pour plus d'information sur les modalités d'application de la convention collective en général, adressez-vous a la Féderation Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM).
Les prestations en nature
Selon les dispositions que vous aurez retenues avec la garde d'enfant, elle pourra bénéficier de prestations en nature : nourriture, logement...
La valeur du repas est fixée à 4,25 euros.
La valeur du logement est fixée à 65 euros.
Les congés payés
Les congés sont rémunérés au moment où ils sont pris. L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure
- ni à 10% de la rémunération totale perçue par la garde d'enfant au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
- ni à la rémunération totale qui serait due au moment du règlement de la rémunération pour un temps de travail égal à celui du congé.
Les charges sociales
Cas général en Métropole :
Les cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales), d'assurance chômage et de retraite complémentaire peuvent être calculées, soit sur une base forfaitaire, soit sur la base du salaire réellement versé. La CSG et la CRDS sont calculées sur 97 % du salaire.
Si vous choisissez le salaire réel, les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé. Le salarié dispose d'une couverture sociale plus large. Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allègement de 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Si vous choisissez la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du Smic horaire multiplié par le nombre d'heures déclarées. Les cotisations sont moins élevées et le salarié dispose d'une couverture sociale minimale.
Si aucune option n'est choisie, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.
Dans le cas des départements d'Outre-Mer :
Les cotisations d'une garde d'enfant résidant dans les départements d'outre mer, peuvent etre calculées :
sur le salaire réel,
sur une base forfaitaire égale au SMIC,
sur une base forfaitaire égale à 76% du SMIC dans les départements des Antilles et de la Guyane,
sur une base forfaitaire égale a 40% du SMIC dans le département de la Réunion.
Dans les départements d'Outre-Mer, les employeurs sont exonérés de 100% des cotisations patronales de Sécurite sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accidents du travail et FNAL) dans la limite d'une rémunération de la garde d'enfant égale au SMIC majoré de 30%.
Cette exonération s'applique quel que soit le mode de calcul des cotisations (réel ou forfaitaire), sur la partie des cotisations restant à payer par l'employeur, déduction faite des cotisations prises en charge de la CAF ou MSA.
Sujet: Choisir le mode de garde > Garde d'enfant à domicile 